Les salariés peuvent percevoir des indemnités journalières lors d'arrêts de travail, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, et même après un accouchement. Elles ont pour but de remplacer tout ou partie de leur salaire. Cette indemnité peut être cumulée avec une indemnité de congés payés et, sous certaines conditions, avec une pension d'invalidité ou de vieillesse. Un arrêt de la Cour de cassation a souligné que la distribution d'indemnités journalières est soumise à l'obligation de ne pas exercer une activité non autorisée par le médecin traitant.
Indemnités journalières et maladie professionnelle !
La suspension après maladie génère des indemnités journalières. Si la maladie est considérée comme de longue durée, les prestations ne sont pas limitées et aucun délai d'attente n'est appliqué. L'indemnité journalière est versée pendant toute la période d'incapacité jusqu'à la fin de la suspension ou l'amélioration de la blessure. Lorsque la blessure est consolidée, la CPAM fixe le taux d'incapacité permanente qui donne droit à une rente viagère ou à un capital. Tant que le caractère professionnel de la maladie du salarié n'est pas confirmé, le salarié perçoit une indemnité journalière de base. Lorsque la CPAM constate que la maladie est d'origine professionnelle, elle verse au salarié une indemnité journalière majorée égale à 60% du salaire brut.
Comment obtenir l'indemnité journalière ?
Pour bénéficier de l'indemnité journalière pendant un arrêt maladie, le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois, ou avoir perçu au cours des 6 derniers mois, un appointement égal à 1,015 fois le montant du Smic horaire. Toutefois, si l'arrêt de travail dépasse 6 mois, la situation devient plus grave. Le salarié doit être affilié à un régime d'assurance maladie depuis un an au moment de l'arrêt de travail et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois, ou avoir cotisé pendant cette période un montant au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire.
Durée de l'indemnisation !
Les indemnités journalières commencent à être versées après 3 jours d'attente, sauf dans certains cas de maladies professionnelles, d'accidents du travail, de reprise d'activité entre deux arrêts ne dépassant pas 48 heures, d'arrêt continu pour maladie de longue durée, de congé de maternité, de paternité et parental, de congé d'adoption et de Covid-19 présumé. Les prestations sont versées jusqu'à 360 jours en 3 ans. Si la personne retravaille pendant au moins 1 an, une nouvelle période de 3 ans est ouverte. Si, après 3 ans, elle reprend un congé de maladie après avoir travaillé moins d'un an, elle peut à nouveau percevoir des prestations pour autant qu'elle perçoive moins de 360 IJ au cours de la période de 3 ans.